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oriGIn : Résultats de l’enquête sur le service d’information « oriGIn Alert »
Nous tenons à vous remercier d’avoir participé à l’enquête sur notre service d’information « oriGIn Alert ». Vos commentaires sont précieux et nous aideront à améliorer davantage ce service.
Nous sommes heureux d’apprendre que plus de deux tiers des membres qui ont participé à l’enquête lisent régulièrement le « oriGIn Alerts ».
En ce qui concerne le contenu, la grande majorité des participants à l’enquête trouve qu’il est intéressant et utile. Un grand nombre de réponses a signalé un intérêt à trouver plus d’informations sur les initiatives des membres d’oriGIn. Pour répondre à ce besoin, nous surveillerons davantage vos sites web respectifs et vous encourageons à nous informer régulièrement à propos des activités que vous souhaitez faire connaître au sein du réseau oriGIn.
Quant au format, les deux tiers des participants à l’enquête le considèrent pratique et de facile lecture. Néanmoins, un tiers trouve d’une certaine lourdeur la nécessité d’accéder à la zone membres pour lire les « oriGIn Alerts ». En réponse, à partir de maintenant, vous pouvez lire les Alerts simplement en cliquant sur le lien à la fin du courrier électronique. Par ailleurs, tous les « oriGIn Alerts » continueront à être archivés dans la zone membres de notre site web.
oriGIn #2 : L’avenir de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international
Depuis sa création en 2009, oriGIn a participé activement au groupe de travail de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le développement de l’Arrangement de Lisbonne.
oriGIn a joué un rôle clé dans les travaux du groupe et s’est battue pour faire en sorte que l’extension du champ d’application de l’Arrangement aux indications géographiques (l’accord actuel ne mentionne que les appellations d’origine), soit accompagnée par un niveau unique et ambitieux de protection pour les indications géographiques et les appellations d’origine. Par ailleurs, oriGIn a insisté sur la nécessité de prévoir la possibilité pour les groupements de producteurs – dans les pays où la législation le permet – de déposer une demande directement auprès de l’OMPI pour un enregistrement international par le biais de l’Arrangement (voir les articles 5 et 11 de la dernière version du projet d’Arrangement de Lisbonne révisé proposé par le Secrétariat de l’OMPI en juin @ http://www.wipo.int/edocs/mdocs/mdocs/fr/li_wg_dev_9/li_wg_dev_9_2.pdf ; Une nouvelle version est en cours de préparation en vue de la prochaine réunion du Groupe de travail prévue à la fin du mois d’octobre).
Dans ce contexte, le 24 Septembre 2014, à l’occasion de la cinquante-quatrième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI, oriGIn, en coopération avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) du Portugal et de la Mission permanente du Portugal auprès des Nations Unies, organise à Genève un atelier-déjeuner sur l’avenir de l’Arrangement de Lisbonne (voir le projet de programme – en anglais). L’événement a pour objectif de faire le point sur la pratique actuelle de l’Arrangement de Lisbonne, du point de vue des Etats membres actuels ainsi que des associations de producteurs, en particulier en ce qui concerne les avantages découlant de la protection internationale ainsi que les lacunes du système. De même, la réunion vise à discuter des perspectives futures de l’Arrangement de Lisbonne, en vue de la Conférence diplomatique prévue en 2015 pour sa révision, avec l’objectif de mettre en évidence les améliorations les plus urgentes afin que l’Arrangement de Lisbonne révisé puisse être attrayant pour un grand nombre de pays et de systèmes juridiques. Un Arrangement de Lisbonne révisé, ratifié par un grand nombre de pays (l’Accord actuel compte 28 États membres), est dans l’intérêt des groupements de producteurs, car cela facilitera la protection des IG dans les juridictions / marchés étrangers.
Si vous souhaitez participer, veuillez svp informer ida@origin-gi.com au plus tard le vendredi 19 Septembre 2014. Votre nom sera inclus dans la liste des invités pour être en mesure d’accéder au bâtiment de l’OMPI.
Membres : Le 80e anniversaire du « Consorzio del Formaggio Parmigiano-Reggiano »
En juillet, le « Consorzio del Formaggio Parmigiano-Reggiano » a célébré les 80 années depuis sa création. A cette occasion, le « Consorzio » a lancé une vidéo spéciale « Happy Parmigiano-Reggiano», qui met en évidence les caractéristiques et les valeurs du produit, par exemple la zone géographique de référence. Vous pouvez regarder la vidéo @ http://www.youtube.com/watch?v=eA4eqdsTu2Q
Fondé en 1934, le « Consorzio » représente aujourd’hui un système de près de 3.500 fermes, plus de 360 installations de transformation et une valeur global d’environ 2 milliards d’euros. Le système génère emploi et revenus pour plus de 20.000 personnes.
UE : les IG non agricoles
Le 15 juillet, la Commission européenne a adopté un Livre vert sur l’extension de la protection des indications géographiques (IG) aux produits non agricoles (par exemple, la céramique, le marbre, la coutellerie, des chaussures, des tapisseries, instruments de musique, etc.). Parallèlement, une consultation publique à l’intention des acteurs intéressés a été lancée afin de mieux comprendre l’existence d’un réel besoin dans l’UE de renforcer la protection des IG pour les produits non agricoles et, le cas échéant, identifier l’approche la meilleur qui devrait être adoptée (le texte intégral est disponible @ http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52014DC0469&from=FR ). Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 28 octobre 2014.
Compte tenu de l’importance du sujet et de notre implication dans les étapes précédentes de ce processus (oriGIn est l’un des auteurs de l’étude sur la protection des IG pour les produits non-agricoles dans le marché intérieur demandé par la Commission et publiée en 2012), nous allons soumettre nos commentaires. À cet égard, le « oriGIn Lab » sur les IG non agricoles (http://www.origin-gi.com/index.php/fr/a-propos-d-origin/origin-labs.html#.VAXi-vl_uvQ) travaille d’ors et déjà à l’élaboration d’une position commune d’oriGIn. Les Membres intéressés à exprimer leur point de vue sur le sujet sont invités à envoyer leurs commentaires @ massimo@origin-gi.com avant le 10 Octobre, de sorte que le « oriGIn Lab » puisse avoir le temps de les prendre en compte (nous encourageons les membres intéressés à envoyer également leurs commentaires directement à la Commission).
Par ailleurs, nous vous rappelons les principales conclusions de l’étude du 2012 (disponible @ http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/docs/geo-indications/130322_geo-indications-non-agri-study_en.pdf ). L’actuelle fragmentation législative dans l’UE est préjudiciable à la protection des IG non agricoles (protection et mise en œuvre sont des procédures très chères pour les producteurs). Tout nouveau système devrait prévoir un niveau solide de protection pour les IG non agricoles, sur le modèle de l’art. 13 Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, l’art Article 118 quaterdecies du Règlement (CE) 1234/2007 du 22 Octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») et l’art. 16 du Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. Un certain niveau de protection ex officio devrait également être prévu, car il est essentiel pour les petits producteurs d’IG non agricoles disposant de ressources financières limitées.
