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oriGIn encourage le débat sur la réforme de la loi relative aux IG au Mexique
Du 2 au 6 juin 2014, le « Consejo Regulador del Tequila » (CRT) a célébré à Guadalajara son 20e anniversaire ainsi que les 40 ans de la reconnaissance de l’appellation « Tequila ». Dans ce contexte, plusieurs activités ont été organisées pour rendre honneur à la première appellation d’origine mexicaine et débattre de son impact sur l’économie locale.
oriGIn et plusieurs de ses membres (Camara Paraguaya de la Stevia, Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne, Federación Nacional de Cafeteros de Colombia, Syndicat du Pruneau d’Agen) étaient présents à Guadalajara pour l’occasion et ont ainsi pu partager leur expérience lors d’un séminaire international organisé dans le cadre des célébrations du CRT pour discuter de durabilité et d’innovation dans le secteur des Indications Géographiques (IG).
Un panel était consacré aux priorités et défis au niveau de la protection et de la mise en œuvre des droits découlant des IG. Dans ce contexte, oriGIn a exposé son travail visant à une application cohérente de la protection ex officio des IG agroalimentaires dans les Etats membres de l’Union européenne (UE). De même, oriGIn a facilité la participation au séminaire de M. Gualtieri, représentant de l’Inspectorat central de la protection de la qualité et de la répression des fraudes (ICQRF), afin qu’il expose l’expérience italienne en matière de protection ex officio. Par ailleurs, la participation de M. Salgado – membre du Parlement mexicain à la tête de l’initiative pour la réforme de la loi mexicaine relative aux IG – s’est avérée être cruciale en faisant de ce panel une opportunité d’offrir aux autorités mexicaines une perspective intéressante en vue de la réforme en cours. M. Salgado a en effet exprimé un intérêt particulier pour le système de protection ex officio de l’UE.
Négociations bilatérales : les IG deviennent un sujet controversé dans l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et le Japon
Dans le cadre de l’ALE entre l’UE et le Japon, la Commission européenne demande une protection solide des IG, ainsi qu’une liste de 205 IG européennes à faire reconnaitre au Japon.
Cependant, un projet de loi contenant des normes qui ne permettraient pas la coexistence des IG avec les marques commerciales déjà établies et qui permettrait la « généricité » d’une IG après sa reconnaissance – approuvé par une branche du Parlement japonais et dont l’adoption définitive est prévue avant l’été – menace les négociations. En ce qui concerne la situation actuelle des IG au japon, la loi japonaise sur les produits alcoolisés prévoit une protection sui generis pour les vins et spiritueux faisant l’objet d’une IG. D’autre part, une loi pour les IG agricoles et agroalimentaires est en cours de préparation.
La Commission européenne, en tenant compte des consultations avec les Etats membres, décidera avant la fin du mois de juillet si elle doit continuer ou non les négociations de l’ALE avec le Japon.
Affaires juridiques : Le Vin de Glace du Québec demande une reconnaissance en tant qu’IG
Ce mois-ci, l’Association des Vignerons du Québec (AVQ) a déposé une demande de reconnaissance devant le Conseil des Appellations Réservées et des Termes Valorisants (CARTV), afin d’obtenir la protection pour l’IG « Vin de Glace du Québec » (vin fabriqué à partir de raisins vendangés gelés).
Dans ce contexte, le CARTV a lancé une consultation publique pour une période de 45 jours à compter du vendredi 6 juin 2014. Durant cette période, toute partie intéressée peut adresser au CARTV des observations et commentaires à propos de la demande d’IG.
Tous les documents de la consultation sont disponibles @ http://www.cartv.gouv.qc.ca/demande-reconnaissance-pour-ligp-vin-glace-quebec
Union européenne (UE) : Nouveau Commissaire à l’agriculture et constitution de la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen
Suite aux élections européennes du 25 mai, la Commission sera renouvelée avant la fin de l’année 2014. Elle prendra ses fonctions le 1er novembre 2014.
Plusieurs noms circulent déjà concernant le poste de Commissaire à l’Agriculture : Dacian CIOLOS (actuel Commissaire, s’est dit prêt à effectuer un nouveau mandat), Miguel Arias CANETE (Espagnol, nouvel élu au Parlement européen), Paolo DE CASTRO (Italien, Membre du Parlement européen et Président sortant de la Commission de l’agriculture et du développement rural) et Phil HOGAN (Ministre Irlandais de l’environnement).
Par ailleurs, la réunion constitutive de la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen devrait se tenir le 7 juillet à Bruxelles. Il est fort probable qu’un membre du parti des Verts remplace M. Paolo DE CASTRO à la tête de la Commission.
