Parallèlement à la mise en place d’un cadre juridique multilatéral solide pour les IG (qui doit définir de façon transparente un niveau de protection solide comme garantie pour les entreprises et les consommateurs), oriGIn encourages la conclusion d’accords bilatéraux (accords de libre-échange avec un chapitre sur les IG, accords IG, accords de coopération avec implications pour les IG, etc. …) qui améliorent la protection des IG dans la juridiction des parties contractantes.
- 31/05/2024-Un aperçu des accords de libre-échange du Royaume-Uni (et de leurs dispositions en matière d’IG) après le Brexit
- 14/12/2023 – Mise à jour sur les accords de l’UE qui touchent aux IG, consulter l’étude d’oriGIn
- 28/03/2023-UE-Chili : Les accords modernisés sur les vins et les spiritueux sont entrés en vigueur alors que le processus de ratification de l’ALE (qui comprenait un chapitre sur la protection des IG agricoles) commencera bientôt
- 08/03/2023-Member’s Voice: Le renforcement de la coopération entre la Géorgie et la République de Moldavie dans le domaine des IG, par Mariam Kepulaze, Cheffe de la 2ème division des marques et IG, National Intellectual Property Center of Georgia – SAKPATENTI
- 19/07/2022 – UE-Nouvelle Zélande: Conclusion des négociations commerciales
- 10/02/2022- Deux produits distinctifs des États-Unis ont été reconnus au Japon
- 02/03/2021 – Chine -UE : Entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur les IG
- 01/03/2020 – Mise à jour sur les accords de l’UE qui touchent aux IG consulter l’étude d’oriGIn
- 17/02/2021 – Tequila-Procedure d’Examen UE : oriGIn et ses membres soutiennent le CRT dans sa lutte pour assurer la protection de l’IG Tequila
- 15/02/2021 – Résultats de l’événement en ligne d’oriGIn sur les derniers développements concernant la protection des IG en Chine
- 05/02/2021 – IPKey China – Protection of GIs on the online market from the producer’s perspective
- 26/01/2021 – Video: Geographical Indications – 5 questions about GIs in Canada to Massimo Vittori
- 23/12/2020 – RCEP-ALE : Le plus grand accord de libre-échange au monde prévoit des clauses sur les IG
- 18/09/2020 – oriGIn suit attentivement la procédure d’examen de la Commission européenne sur l’importation de Tequila dans l’UE
- 14/09/2020 – Chine-UE : L’Accord sur les IG a été signé
- 17/06/2020 – L’Accord de libre-échange entre le Vietnam et l’UE, y compris sa partie sur les IG, entrera en vigueur le 1er août
- 07/05/2020 – oriGIn/EFOW letter on: “Call for better protection of Geographical Indications online through bilateral agreements”
- 05/05/2020 – Mexique-UE : Conclusion des négociations de l’accord commercial
- 11/02/2020 – Plusieurs nouvelles concernant la protection des IG au Mexique
- 30/01/2020 – Vietnam-UE : L’ALE, qui contient importantes dispositions relatives aux IG, a été approuvé par la Commission INTA du PE
- 30/01/2020 – Chine-USA : conclusion d’un accord commercial et implications pour les IG
- 06/01/2020 – Chine-UE : Le texte de l’accord sur les IG est maintenant public
- 13/12/2019 – Signature de l’accord commercial USMCA (Etats-Unis, Mexique,Canada)et implications pour les IG
- 21/11/2019 – UE-Singapour : Entrée en vigueur de l’Accord de libre échange (EUSFTA)
- 06/11/2019 – Chine-UE : conclusion des négociations de l’accord bilatéral sur les IG
- 18/10/2019 – FTA Mercosur-UE: Les utilisateurs antérieurs des noms correspondant aux IG européennes seront rendus publics avant la conclusion de l’accord
- 18/07/2019 – Accord de libre-échange UE-Singapour (EUSFTA): la phase d’enregistrement des IG a commencé
- 30/06/2019 – L’accord commercial UE-Vietnam est signé par les parties
- 28/06/2019 – L’UE et le Mercosur ont conclu un accord politique en vue d’un accord commercial
- 11/06/2019 – Publication d’une feuille de route sur un accord bilatéral sur les IG entre l’UE et la Mongolie
- 13/05/2019 – Suisse-Georgie: Approbation de l’accord sur les IG
- 18/02/2019 – Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont signé deux accords couvrant les vins et les spiritueux distillés
- 13/02/2019 – Le Parlement européen adopte l’accord commerciale UE-Singapour (EUSFTA)
- 01/02/2019 – USMCA: “Bourbon whiskey” et “Tennessee whiskey” se prononcent en faveur de la fin des mesures douanières et soutiennent l’accord de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique
- 12/12/2018 – Le Parlement européen approuve l’accord de partenariat économique (APE) UE-Japon
- 05/11/2018 – L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (EUSFTA) sera ratifié en 2019
- 23/10/2018 – GI face-off – debating current geographical indication protections, By Massimo Vittori and Shawna Morris (World Trademark Review)
- 22/10/2018 – USMCA : l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA) contient un chapitre sur les IG
- 10/09/2018 – Letter to EU Commissioner for Trade, Ms. Cecilia Malmstrom, and EU Commissioner for Agriculture, Mr. Phil Hogan: oriGIn EU concerns regarding Geographical Indications protection and negotiations with MERCOSUR
- 18/07/2018 – Le Japon et l’UE ont signé l’Accord de Partenariat Economique
- 05/07/2018 – Mise à jour sur les accords de l’UE en vigueur (ou en cours de négociation) couvrant les IG, consulter l’étude d’oriGIn
- 20/06/2018 – Suisse-Géorgie: Conclusion de l’accord bilatéral en matière de protection des IG
- 24/05/2018 – Ouverture de négociations commerciales, comprenant les IG entre l’UE et Australie, et UE-Nouvelle-Zélande
- 24/05/2018 – UE-Islande: L’Accord relatif à la protection des IG agricoles est entré en vigueur
- 03/05/2018 – UE- Mexique : Le nouvel accord commercial couvre les IG
- 03/05/2018 – EU-Japon et EU- Singapour: Vers la conclusion et la ratification des accords commerciaux qui couvrent les IG
- 12/04/2018 – Négotiations UE-Mercosur: Divulgation du chapitre sur les DPI
- 28/03/2018 – Un Accord bilatéral entre la Bolivie et El Salvador couvrant les IG sera bientôt conclu
- 20/03/2018 – COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Simplification et accords bilatéraux couvrant les IGs : « oriGIn EU » définit ses priorités politiques
- 12/01/2018 – L’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon a été finalisé
- 20/12/2017 – oriGIn Letter to Phil Hogan, Commissioner for Agriculture and Rural Development on GIs in the EU-Japan Economic Partnership Agreement Commissioner for Agriculture and Rural Development on GIs in the EU-Japan Economic Partnership Agreement (EPA)
- 30/11/2017 – Nouveautés dans les négotiations de l’ALE UE-Mercosur
- 30/11/2017 – Nouveautés dans les négotiations de l’ALE UE-Mexique
- 30/10/2017 – Powerful combinations produce exponential results: oriGIn Worldwide Geographical Indications (GIs) Compilation
- 11/10/2017 – oriGIn à la conférence G7 sur les IG et la “Déclaration de Bergame”
- 27/09/2017 – Publication de la liste des IG de l’UE à protéger dans le cadre de l’accord entre le Mexique et l’UE
- 27/09/2017 – Accord bilatéral Chine-UE : oriGIn demande la protection complète des IG présentées par les parties
- 23/08/2017 – US objects to EU-China quality food labelling pact, EURACTIV.it
- 07/07/2017 – Nouveautés concernant les négociations bilatérales : UE, Japon, Chine et Mercosur
- 08/03/2017 – ALE UE-Japon : Consultation publique concernant la liste des IG soumise par le Japon
- 07/02/2017 – Textes proposés par l’UE dans le cadre des négociations de l’ALE avec l’Indonésie
- 01/11/2016 – L’accord sur les IG entre Afrique du Sud et l’UE est entré en vigueur
- 30/10/2016 – CETA : Signature d’un accord commercial ambitieux
- 15/09/2016 – Dernières nouvelles de l’UE sur les #ALE
- 13/07/2016 – “GIs in the TTIP: The Road Ahead, looking at it as an opportunity“, by Mr. Vittori, Managing Director of oriGIn at the TTIP Stakeholder Presentations Event (Brussels)
- 13/07/2016 – oriGIn suit de près les négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)
- 13/06/2016 – U.S. vintners fracture over TTIP wine debate
- 10/06/2016 – L’UE signe un accord avec six pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe
- 07-09/06/2016 – Groupe de travail chargé d’élaborer un règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne: Première session
- 02/02/2016 – Les Accords de l’UE qui touchent aux IG
- 02/05/2016 – TTIP dernières leaks et IG
- 29/04/2016 – Le texte relatif à la PI (IG pages 19-25) proposé par l’UE pour un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec la Tunisie
- 27/04/2016 – The Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) – State of Play
- 25/04/2016 – Proposition des États-Unis d’Amérique soumise au Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)- Programme de travail permettant d’étudier la faisabilité d’un système de dépôt des demandes d’enregistrement d’indications géographiques
- 21/04/2016 – EU and Indonesia agree to launch negotiations of the Comprehensive Economic Partnership Agreement
- 20/04/2016 – Les négociations pour un ALE UE-Japon progressent
- 21/03/2016 – The EU concept paper on Geographical Indications (GIs) in the EU-U.S. Transatlantic Trade and Investment Partnership . The EU proposal – Text outline for GIs . Annex I: list of foodstuffs. Annex II: list of spirit names
- 14/03/2016 – Survey on protection and enforcement of Intellectual Property Rights outside of the EU
- 14/03/2016 – TTIP & GIs from the point of view of consumers: transparency v. misleading practices
- 11/03/2016 – Online public consultation on the future of EU-Australia and EU-New Zealand trade and economic relations
- 02/03/2016 – Accord États-Unis – Honduras sur un plan de travail relatif aux droits de propriété intellectuelle (DPI)
- 24/02/2016 – Vidéo de l’interview de Massimo Vittori à propos des IG dans le #TPP et #TTIP
- 24/02/2016 – Press release: American and European producers in favor of ambitious GIs provisions in the T-TIP
- 01/02/2016 – Accord de libre-échange UE-Vietnam: texte convenu à partir de Janvier 2016 (sur les IG, voir le chapitre 12)
- 19/01/2016- Three Napa Valley Producers Agree to Give Up Use of Name ‘Port’ on Wine Labels
- 22/12/2015 – L’UE et les Philippines lancent les négociations pour un accord de libre-échange
- 06/10/2015 – oriGIn Analysis of the Relevant US Legislation for the Protection of GIs & Recommendations for Compromise Solutions on GIs in the TTIP Negotiations
- 04/10/2015 – TPP: Négociations conclues –les dispositions sur les IGs sont disponibles
- 17/09/2015 – oriGIn Letter on the Free Trade Agreement (FTA) between the EU and Vietnam and the protection of the PDO Asiago
- 07/07/2015 – Press Release: The Geneva Act of the Lisbon Agreement represents an Historic Opportunity for GIs
- 21/05/2015 – Communiqué de Presse d’oriGIn : L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les IG adopté par une Conférence Diplomatique
- 05/02/2015 – oriGIn shapes the debate over T-TIP with evidence on Geographical Indications’ crucial role in creating jobs and protecting consumers
- 16/01/2015 – L’UE et le Maroc concluent un accord sur la protection des indications géographiques
- 17/11/2014 – oriGIn : Les IG dans le T-TIP sont une opportunité en termes d’emplois, croissance et développement durable des communautés rurales
- 24/10/2014 – Points de vue d’oriGIn sur les tendances récentes dans des négociations bilatérales “plurilatéraux” et multilatérales sur les IG
- 30/09/2014 – COMMUNIQUÉ DE PRESSE: oriGIn, l’alliance mondiale des IG, salue la conclusion de l’accord commercial entre l’UE et le Canada, et en particulier son solide et ambitieux chapitre sur les IG
- 12/09/2014 – Accord sur les IGs entre la Suisse et la Jamaïque
- 25/04/2014 – Renforcement de la protection des IG à Singapour
- 11/03/2014 – State of play of the EU/China GI Agreement discussions and the list of EU GIs to be included in the Agreement
- 13/11/2013 – Projet complet du chapitre sur les DPI de l’Accord de Partenariat Trans-Pacifique (TPP)
- 23/10/2013 – oriGIn salue le travail de protection et mise en valeur des indications géographiques de la « Superintendencia de Industria y Comercio » de Colombie
- 18/10/2013 – UE-Canada : Accord politique sur les éléments essentiels de l’AECG
- 19/06/2013 – Answer of Mr Dacian Ciolos, EU Commissioner for Agriculture and Rural Development and Mr Karel De Gucht, EU Commissioner for Trade, to the oriGIn letter on Future negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement with the United States
- 15/04/2013 – Letter to Mr. José Manuel Durão Barroso, President of the European Commission, on Future negotiations for the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement with the United States
- 14/11/2012- oriGIn Letter on Protected Designations of Origin (PDO) and Protected Geographical Indications (PGI) in the EU/Canada Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA)
- 04/07/2012 – European Parliament rejects ACTA
- 20/04/2010 – Accord entre la Suisse et la Russie sur la protection des indications géographiques et les appellations d’origine
- 07/12/2010 – Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), text finalized in Sydney
- 24/11/2010 – Anti-counterfeiting accord: MEPs set out content conditions for ratifying the deal (EP Press Service)
- 15/11/2010 – Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), text subject to legal review at forthcoming Australia meeting
- 02/10/2010 – Anti-Counterfeiting Trade Agreement (text published after the 11th and final round of the negotiations held in Tokyo)
- 21/07/2010 – Carta para el Sr. Jorge Amigo Castañeda, Director General del Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial (IMPI) sobre las Indicaciones Geográficas (IGs) en el Acuerdo Comercial Anti-Falsificación (ACTA)
- 08/07/2010 – Lettre pour M. Jürg Herren Chef du service juridique de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle sur Les Indications Géographiques dans l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)
- 07/07/2010 – Letter to Mr. Karel de Gucht European Commissioner for Trade on Geographical Indications (GIs) in the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)
- 07/07/2010 – Letter to the MEPs on Geographical Indications (GIs) in the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)
- 19/08/2009 – The Kona Coffee Farmers Association’s (KCFA) Resolution ENDORSING oriGIn’s “TERUEL DECLARATION”
- 26/06/2009 – oriGIn’s members adopted the “Teruel Declaration”
- 18/09/2008 – Answer of Mr. Peter Mandelson, European Commissioner for trade and Mr. László Kovács, European Commissioner for Taxation and Customs Union to oriGIn’s letter on Geographical Indications (GIs) and Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)
- 02/07/2008 – Letter to Mr. Peter Mandelson, European Commissioner for trade and to Mr. László Kovács, European Commissioner for Taxation and Customs Union on Geographical Indications (GIs) and Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)
- 11/06/2003 – Geneva declaration
- 11/06/2003 – Producers’ message
