oriGIn est convaincue que le processus d’attribution des nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLDs), au sein de l’ICANN ainsi que le système des gTLDs traditionnels ( « .com », « .int », « .org », etc.) et des code pays ccTLDs (« .ch », « .ca », « .uk », etc.) doit être compatible avec les règles internationalement reconnues des droits de propriété intellectuelle (DPI). Par conséquent, les IG doivent être considérées en tant que droits antérieurs et ainsi protégées en cas d’utilisation irrégulière dans les noms de domaine de l’Internet.
En particulier, nous croyons que la procédure d’attribution des nouveaux gTLDs de l’ICANN a augmenté dramatiquement les défis en matière de contrefaçon et de non-respect des droits des IG. Pour n’en citer que quelques-uns, l’enjeu s’étend à de nouveaux domaines tels que « .bio », « .food », « .cheese ». À la lumière de ces éléments, nous estimons que, dans le contexte du débat sur la gouvernance d’Internet, une discussion approfondie soit nécessaire au niveau mondial sur les mécanismes les plus efficaces pour garantir une protection efficace de toutes les IG dans les nouveaux gTLDs. À cet égard, il est essentiel de rappeler que les IG sont surtout un système de petites et moyennes entreprises, dans la plupart des cas, des petits agriculteurs qui jouent un rôle crucial dans le développement durable de leurs territoires.
- 13/11/2024-Décision concernant le nom de domaine « côtesdeprovence.fr ».
- 22/05/2024-Member’s Voice: L’extension de domaine ‘.swiss’, par Philippe Brottes, Katzarov S.A.
- 14/07/2023-Guest Contribution : Participate in the European Commission DG GROW Study on Intellectual Property (IP) Domain Name Information and Alert System concerning Geographical Indications, by Ivett Paulovics, Attorney-at-law
- 08/06/2022- Décision intéressante concernant le nom de domaine « champagne-co.fr »
- 02/05/2022-Commentaires d’oriGIn sur l’équité des principes UDRP et leur capacité à traiter les abus dans les noms de domaine
- 21/03/2022-Les commentaires en matière d’équité et d’efficacité des principes directeurs de l’ICANN pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) dans la résolution des litiges relatifs aux noms de domaine peuvent être soumis jusqu’au 19 avril
- 14/06/2021 – Décision administrative du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Affaire n° D2021-0690) concernant le nom de domaine « gorgonzola.info »
- 05/02/2021 – IPKey China – Protection of GIs on the online market from the producer’s perspective
- 10/09/2020 – Internet – Noms de Domaine : Etude sur l’évaluation des pratiques de lutte contre les enregistrements de noms de domaine spéculatifs et abusifs dans le « .eu »
- 29/07/2020 – ICANN-UDRP : oriGIn et EFOW proposent l’introduction d’une clause dans les accords bilatéraux sur les IG pour renforcer la protection dans les noms de domaine Internet
- 27/05/2020 – Internet, ICANN, gTLDs : commentaires d’oriGIn sur le rapport initial du groupe de travail sur la révision des mécanismes de protection des droits
- 07/05/2020 – oriGIn/EFOW letter on: “Call for better protection of Geographical Indications online through bilateral agreements”
- 11/02/2020 – oriGIn travaille pour améliorer la confiance des consommateurs et la protection de la PI dans les noms de domaine Internet
- 06/11/2019 – Une session d’information discute de l’application du UDRP aux IG
- 28/05/2019 – Une collaboration intéressante entre EURid et EUIPO pour réduire les risques de « cybersquatting » dans le domaine « .eu »
- 18/04/2019 – Il n’existe aucun obstacle juridique à l’extension de la UDRP aux IG pour les litiges relatifs aux enregistrements des domaines de deuxième niveau
- 09/04/2019 – Evènement d’oriGIn sur la protection des indications géographiques à l’occasion du prochain SCT de l’OMPI
- 20/06/2018 – Décision du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI sur “rioja.com”
- 22/05/2018 – oriGIn à la réunion annuelle 2018 de l’INTA à Seattle
- 09/05/2018 – Enquête de l’OMPI sur l’état actuel des IG dans le système des noms de domaine (DNS)
- 11/10/2017 – oriGIn à la conférence G7 sur les IG et la “Déclaration de Bergame”
- 05/06/2017 – Gorgonzola, gTLDs et UDRP : nécessité de modifier les règles UDRP concernant les IG
- 01-02/12/2016 – oriGIn @ INTA’s Digital World Conference: “Navigating the Digital Yellow Brick Road”, Bruxelles (Belgique). Massimo Vittori, Directeur éxecutif d’oriGIn anime le panel sur “Geographical Indications (GIs) on the Internet: Challenges related to gTLDs & E-Commerce”.
- 03/10/2016 – Table ronde d’oriGIn sur « Défis pour les IG et les noms de pays dans les noms de domaine de l’Internet »
- 27-30/06/2016 – oriGIn participe à ICANN56, Helsinki
- 23/05/2016 – Une décision intéressante concernant le nom de domaine”lambrusco.wine” au regard de la UDRP
- 25/04/2016 – Informations actualisées sur les aspects du système des noms de domaine relatifs aux marques
- 25/04/2016 – Protection des indications géographiques et des noms de pays dans le système des noms de domaine – Proposition des délégations de l’Allemagne, de la France, de la Hongrie, de l’Italie, de la République de Moldova, de la République Tchèque et de la Suisse
- 18/04/2016 – oriGIn rejoint le groupe de travail ICANN/GNSO sur la révision des mécanismes de protection des droits pour tous les domaines de premier niveau générique (en anglais “generic top-level-domains” ou “gTLD”)
- 14/04/2016 – Augmentation des litiges concernant les gTLD
- 27/01/2016 – Tout ce qu’il faut savoir sur les IG et les noms de domaine Internet dans un nouveau manuel d’oriGIn
- 30/09/2014 – Lettre d’oriGIn France à Madame Lemaire, Secrétariat d’État du Numérique, sur le Conseil européen informel sur la gouvernance d’Internet (Milan, 2/3 Octobre 2014) : domaines « .wine » et « .vin » et protection générale des IG dans les noms de domaines
- 29/09/2014 – Letter of Geo-Verband Deutschland e.V. to the Germany’s minister of agriculture, Mr Christian Schmidt, minister of finance Dr. Schäuble, president of the Bundesanstalt, Mr. Türmer, on Informal European Council on Internet Governance (Milan, 2/3 October 2014): “.wine” and “.vin” strings and overall GI protection on gTLDs
- 25/09/2014 – oriGIn Letter to Mr Renzi, Italy’s Prime Minister, on Informal European Council on Internet Governance (Milan, 2/3 October 2014): “.wine” and “.vin” strings and overall GI protection on gTLDs
- 11/07/2013 – Lettres du Consejo Regulador de la Denominación de origen Pisco aux Représentants du Perou auprès du GAC
- 11/07/2013 – Lettres de l’Associação Nacional de Municípios e de Produtores para a Valorização e Qualificação dos Produtos Tradicionais Portugueses (Qualifica) aux Représentants du Portugal auprès du GAC
- 09/07/2013 – Lettre d’oriGIn aux Membres du Comité exécutif du Conseil d’administration de ICANN sur le processus d’attribution des nouveaux gTLDs et les IG
- 09/07/2013 – Lettre d’oriGIn à la Commission européenne sur le processus d’attribution des nouveaux gTLDs et les IG
- 09/07/2013 – Lettre de l’ Associação dos Produtores de Arroz do Litoral Norte Gaúcho (APROARROZ) au Représentant du Brésil auprès du GAC
- 09/07/2013 – Lettres de l’Andhra Pradesh Technology Development & Promotion Centre (APTDC) aux Représentants de l’Inde auprès du GAC
- 09/07/2013 – Lettre d’ oriGIn et de l’ Association suisse des AOP-IGP au Représentant de la Suisse auprès du GAC
- 08/07/2013 – Lettre du Consejo Regulador del Tequila (CRT) au Représentant du Mexique auprès du GAC
- 20/05/2013 – Déclaration de Bordeaux adoptée par l’Assemblée Générale
- 29/09/2011 – Déclaration de Guadalajara adoptée par l’Assemblée Générale
