oriGIn met à la disposition de ses membres des informations concernant les lois et les procédures d’enregistrement des IG dans les juridictions étrangères. En outre, oriGIn aide ses membres dans veille juridique sur les marchés étrangers et, le cas échéant, à entrer en contact avec les responsables politiques des pays tiers pour dénoncer des abus. Nos membres à travers le monde nous envoient des informations concernant des abus potentiels constatés dans leurs régions respectives et oriGIn agit pour les faire cesser à travers des campagnes publiques ou une assistance juridique. Sur ce sujet, voir également la section Soutien d’oriGIn aux membres individuels.
Afin d’aider davantage ses membres dans les opérations d’enregistrement d’IG dans des juridictions étrangers et / ou de lutter contre les violations des IG, oriGIn a établi une liste de cabinets d’avocats qui se sont distingués pour leur connaissance des lois et pratiques des IG.
- 13/03/2024-La Nouvelle-Zélande modifie son cadre juridique sur les IG pour mettre en œuvre les obligations découlant de l’ALE
- 07/02/2024-Member’s Voice (2): Communique de presse : « Oregano de Tacna », le Pérou reconnaît une nouvelle appellation d’origine, par INDECOPI Pérou
- 14/12/2023-Members’ Voice (I): The Indian Govt published the draft rules to amend the Geographical Indications of Goods (Registration and Protection) Rules, 2002, by Ashish Kanta Singh, Partner, K&S Partners
- 27/07/2023-Séminaire: Indications géographiques pour les pays andins, défis et opportunités
- 10/05/2023-Members’ Voice: Subvention gouvernementale pour établir la preuve d’origine et la traçabilité dans la blockchain pour les produits IG, par Adira Nair, Vlinder
- 28/03/2023-Member’s Voice: Mise à jour sur la capacité juridique des organisations représentant les IG et la mise en œuvre des droits des IG en Allemagne – Une solution en vue ? par Niklas Fels, LL.M. (Wellington), avocat, Bird & Bird LLP
- 15/12/2022-Philippines : Les normes et règlements concernant les IG ont été publiés
- 09/11/2022-« Vale do São Francisco » récemment reconnu comme IG
- 09/11/2022-Le Vietnam présente son logo IG
- 09/11/2022-CarIPI publie une étude sur l’IG « Cacao Dominicano »
- 04/10/2022-Le cas de l’indication géographique de la crevette blanche du Mozambique
- 19/07/2022 – Members’Voice: « La protection des indications géographiques en Inde et en Europe : une étude comparative », par Rajendra Kumar, avocat et conseiller principal, K&S Partners
- 19/07/2022-Malaisie, Kazakhstan: Réformes en matière d’IG autour du monde
- 25/05/2022- Un nouveau projet de loi sur les IG préparé par l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL)
- 02/05/2022-L’Ouzbékistan adopte sa première loi sur les indications géographiques
- 21/03/2022- Consortium national pour la protection de l’IG Grappa
- 21/03/2022-Reconnaissance de Poivre de Penja en tant qu’IGP dans l’Union Européenne
- 21/03/2022-Reconnaissance de « San Luis Obispo Coast » en tant que zone de viticulture américaine (AVA)
- 03/03/2022-État des lieux sur la création d’un cadre juridique et institutionnel pour la protection des indications géographiques au Nigéria
- 03/03/2022-Member’s Voice: La protection des IG étrangères en Chine, par M. Zhigang Zhu, Partner, Wanhuida Intellectual Property, à partir d’un article publié pour la première fois dans AmCham China en juillet 2021
- 25/02/2022-Brésil: Révision du manuel des pratiques d’examen des indications géographiques
- 10/02/2022-Le Consortium a obtenu l’enregistrement de la dénomination Prosecco comme marque collective en Chine, par Alessandra Zuccato, Conseillère juridique, Consorzio Prosecco
- 10/02/2022- Deux produits distinctifs des États-Unis ont été reconnus au Japon
- 10/02/2022-Reconnaisance de Ceylon Cinnamon en tant qu’IGP dans l’Union-Européenne
- 26/01/2022-EAU: La nouvelle loi fédérale sur les marques et les indications géographiques entre en vigueur
- 16/12/2021-La protection des indications géographiques (IG) se développe en Afrique
- 26/10/2021-Inde : 51 nouvelles indications géographiques reconnues
- 30/09/2021-Members’ Voice: Que se passe-t-il à Neuville pour rendre le maïs sucré ? Par l’équipe du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV)
- 16/07/2021- Amendement récemment approuvé à la loi fédérale russe « sur la réglementation par l’État de la production et la vente des boissons alcoolisées »
- 14/06/2021 – Pakistan: premières IG enregistrées en vertu de la nouvelle loi
- 15/02/2021 – Résultats de l’événement en ligne d’oriGIn sur les derniers développements concernant la protection des IG en Chine
- 28/01/2021 – Brésil : Publication d’un Manuel des Indications Géographiques pour faciliter les enregistrements
- 26/01/2021 – Video: Geographical Indications – 5 questions about GIs in Canada to Massimo Vittori
- 12/01/2021 – Australia: An update on Geographical Indications, by Dr Paula Caroline Zito, University of Adelaide
- 20/11/2020 – Le Comité Champagne a obtenu la reconnaissance de l’appellation au Paraguay
- 10/09/2020 – Australie : Deuxième cycle de consultations publiques sur un éventuel futur système national pour la protection des IG
- 27/05/2020 – Russie : la nouvelle loi sur les IG entrera en vigueur le 27 juillet
- 27/05/2020 – Chine, CNIPA, Généricité : Commentaires d’oriGIn au « Guide sur l’évaluation des noms génériques dans le contexte des procédures de protection des IG »
- 12/05/2020 – GI protection and enforcement in India, by Rajendra Kumar, Counsel & Senior Advisor, K&S Partners, Intellectual Property Attorneys
- 05/05/2020 – Chine : Protection des IG sur la base de l’enregistrement au niveau national, par Mareike Seeßelberg, Consultant Senior, Chinabrand IP Consulting
- 01/04/2020 – Ukraine : La nouvelle loi sur les IG est entrée en vigueur
- 25/03/2020 – Pakistan: Une nouvelle loi sur les IG entrera bientôt en vigueur
- 25/11/2019 – Australie : Les IG agroalimentaires, quelle est leur valeur pour l’Australie ? de Paula Zito, PhD, Université d’Adélaïde
- 25/11/2019 – Informations pratiques concernant l’enregistrement et la mise en œuvre des droits découlant des IG au Canada suite au CETA
- 22/10/2019 – Proposition pour renforcer les contrôles sur le marché en cours de discussion au Parlement suisse
- 16/10/2019 – Nouveau logo pour les IG chinoises
- 09/10/2019 – Les IG introduites dans la législation ukrainienne
- 30/08/2019 – Une nouvelle loi permettra l’enregistrement des indications géographiques en Russie en 2020
- 01/07/2019 : IG canadienne enregistrée en vertu de la loi C-30 de 2017
- 28/05/2019 – Myanmar : la nouvelle loi sur les marques contient des dispositions sur les IG
- 28/05/2019 – Argentine : un nouveau règlement sur les marques concerne les demandes d’enregistrement constituées par des IG
- 17/05/2019 – Le nouveau règlement sur les boissons spiritueuses contient des progrès importants pour les IG
- 13/05/2019 – Champagne devient la première appellation étrangère à obtenir le statut d’IG au Laos et au Cambodge
- 03/04/2019 – IG cambodgienne reconnue dans l’UE et publication d’une nouvelle base de données des IG européennes
- 01/04/2019 – Le registre des indications géographiques de Singapour sera opérationnel à partir du 1er avril
- 12/02/2019 – « Tequila » reconnue comme IG au Brésil
- 14/12/2018 – oriGIn recommande à l’Institut national de la propriété industrielle du Brésil de faciliter les procédures d’enregistrement des IG
- 05/11/2018 – L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (EUSFTA) sera ratifié en 2019
- 09/10/2018 – Le Pérou intègre les indications géographiques dans sa loi nationale
- 01/10/2018 – Malawi : Une nouvelle loi sur les marques – contenant des dispositions relatives aux IG – est entrée en vigueur
- 01/08/2018 – Un nouveau logo pour les IG indiennes
- 30/06/2018 – Dahlonega Plateau : Une nouvelle région viticole reconnue au niveau fédéral
- 17/07/2018 – Reconnaissance d’IG dans le monde: Cambodge, Mozambique, Inde, France, Italie
- 03/05/2018 – La réforme de la loi mexicaine de propriété industrielle
- 12/04/2018 – Japon: Une plateforme en ligne pour les IG agricoles
- 28/03/2018 – Jamaïque : Le Sénat approuve la loi sur les IG
- 28/03/2018 – Yahualica : une 16ème IG reconnue au Mexique
- 22/02/2018 – Maroc : Loi sur les IG non-agricoles
- 18/01/2018 – Turquie: Nouveau logo IG nationales
- 30/11/2017 – Submission by oriGIn on the Draft Trademarks Law of Myanmar
- 30/10/2017 – Powerful combinations produce exponential results: oriGIn Worldwide Geographical Indications (GIs) Compilation
- 27/09/2017 – Canada: nouvelle législation et reconnaissance d’IG
- 27/09/2017 – La loi sur les IG ( Vins et Spiritueux) est désormais en vigueur en Nouvelle-Zélande
- 30/05/2017 – oriGIn encourage l’amélioration des dispositions sur les IG dans le projet de loi nationale sur la propriété industrielle au Mexique
- 26/04/2017 – Clarifications concernant la protection des IG étrangères en Chine ans le cadre du système sui generis de l’AQSIQ
- 02/02/2017 – Pakistan: Loi sur les IG en discussion
- 10/01/2017 – Turquie: Nouvelle Loi de propriété industrielle
- 17/11/2016 – #NouvelleZélande #Vins #Spiritueux: la nouvelle loi sur les IG a été adoptée
- 12/09/2016 – Reconnaissances d’IG #Pérou #Mexique #Vietnam
- 12/09/2016 – Mr. John Lom, Director, International Division, The Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) concerning the misuse of the denomination “Prosecco” by the US company Ca’ Momi Wineries
- 01/07/2016 – Le nouveau code pénal est entré en vigueur au Vietnam
- 26/06/2016 – « Café de Valdesia » – a été reconnu dans l’UE comme Appellation d’Origine Protégée (AOP)
- 06/07/2016 – Consultation publique lancée en Nouvelle-Zélande sur les “proposed regulations and fees for Geographical Indications (Wine and Spirits)”
- 26/04/2016 – Le projet de loi de Nouvelle Zélande sur l’enregistrement des Indications Géographiques (vins et spiritueux)
- 08/04/2016 – Comment protéger les IG en Chine (voir les pages 50-69)
- 08/04/2016 – Comment protéger les IG en Inde (voir les pages 32-49 )
- 08/04/2016 – Comment protéger les IG en Fédération de Russie (voir les pages 14-31)
- 08/04/2016 – Comment protéger les IG au Brésil (voir les pages 1-13)
- 08/04/2016 – Comment protéger les IG au Japón
- 05/04/2016 – Comment protéger les IG aux États-Unis (voir les pages 23-40)
- 05/04/2016 – La protection des IG dans differents systèmes juridiques dans le monde
- 05/04/2016 – PDO-PGI Guide for applicants from Non-EU countries
- 05/04/2016 – Comment protéger les IG dans l’Union européenne
- 11/01/2016 – Les Accords de l’UE qui touchent les IG
- 11/12/2015 – “ITALIAN SOUNDING”: TWO THIRDS OF USA CONSUMERS DECEIVED. A NEW BATTLE FOR THE CONSORTIUM
- 26/11/2015 – Letter to Mr. John Lom, Director, International Division, The Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) on “Commercialization in the United States of a product denominated “Prosecco Doc” Annex1 – Annex2
- 18/09/2015 – Scotch Whisky protégée dans 17 pays africains
- 05/07/2015 – Guide du demandeur d’Indication géographique auprès de l’OAPI – Document de travail pour les administrations et les producteurs
- 02/07/2015 – Bangui Agreement Relating to the Creation of an African Intellectual Property Organization, Constituting a Revision of the Agreement Relating to the Creation of an African and Malagasy Office of Industrial Property (Bangui (Central African Republic), March 2, 1977), Revised on February 24, 1999. See GI relevant rules in Annex VI , page 116
- 01/07/2015 – oriGIn Paper on EU Quality Simplification
- 14/06/2015 – Guide “Geographical indications and TRIPs: 10 Years Later… A roadmap for EU GI holders to gain protection in other WTO Members” – Part II: Protection of Geographical Indications in 160 countries around the world
- 20/10/2014 – FAKE PARMESAN SEIZED AT SIAL IN PARIS
- 24/04/2014 – Letter to Mr. Dacian Cioloş, European Commissioner for Agriculture and Rural Development, on GI “Grappa” technical file
- 13/02/2014 – Carta para Ildefonso Guajardo Villarreal, Secretario de Economía, Gobierno de México, sobre la Clasificación arancelaria en México del queso italiano con Denominación de Origen”ASIAGO”
- 07/02/2014 – Letter to Mr Paolo De Castro, President of the Committee on Agriculture and Rural Development of the EU Parliament, on the Validation process of the technical file of the Geographical Indication “Grappa”, in application of Regulation (EC) No 110/2008 on the definition, description, presentation, labeling and the protection of geographical indications of spirit drinks (in Italian)
- 23/10/2013 – oriGIn salue le travail de protection et mise en valeur des indications géographiques de la « Superintendencia de Industria y Comercio » de Colombie
- 08/10/2013 – FAKES PARMIGIANO REGGIANO, ASIAGO AND PECORINO ROMANO SEIZED AT ANUGA IN COLOGNE
- 19/09/2013 – A step forward for the protection of Gruyère
- 12/09/2013 – Napa Valley Earns Name Protection in Australia and Taiwan
- 20/06/2013 – Paraguay : Une nouvelle loi sur les IG entre en vigueur
- 19/04/2013 – oriGIn Press release: “With the publication of a list of candidate U.S. GIs oriGIn nurtures the international debate”
- 03/01/2013 – Paquet qualité :Le nouveau règlement est entré en vigueur
- 2013 – oriGIn’s comments to the USPTO Draft Examination Guide for Geographic Certification Marks
- 2013 – Draft version of the USPTO examination guide on geographic certification marks
- 2013 – oriGIn paper on “Geographical Indications in the United States:Developing a Preliminary List of Qualifying Product Names”
- 06/12/2012 – Lettre d’oriGIn à M Jacques CHAVAZ, Directeur suppléant, Département fédéral de l’économie DFE, Office fédéral de l’agriculture OFAG, sur Commercialisation dans la Confédération Helvétique d’un produit à base de bière aromatisée au Tequila sous la marque « Desperados »
- 18/09/2012 – oriGIn published its manual: “Protecting Geographical Indications in Emerging Economies (Brazil, Russia, India and China – BRICs Countries)”
- 13/09/2012 – COMMUNIQUÉ DE PRESSE: Un Règlement solide qui oublie un ingrédient clé pour l’avenir des produits de qualité: oriGIn analyse les conséquences de l’adoption du « Paquet Qualité »
- 10/11/2012 – Napa Valley First International Wine Region to Receive Landmark Protection in China
- 18/09/2012 – oriGIn published its manual: “Protecting Geographical Indications in Emerging Economies (Brazil, Russia, India and China – BRICs Countries)”
- 22/05/2012 – Napa Vintners Achieve Landmark Recognition in Canada
- 04/05/2012 – EMMI abandons its project to produce “Gruyère” in the USA
- 10/04/2012 – Napa Valley Vintners (NVV) – announced that Brazil has recognized Napa Valley with Geographical Indication (GI) status
- 30/01/2012 – The USPTO: Encouraging step towards better protection of marks certifying geographical origin
- 21/06/2011 – Réforme de la politique de qualité : le Parlement européen appuie les principales attentes des producteurs d’indications géographiques
- 2011 – A Study Of American Wine Consumers- National Online Survey – Fall 2011
- 28/10/2010 – Letter to Mr. Dacian Cioloş Commissioner for Agriculture and Rural Development European Commission, concerning the request of authorization from the Greek Government to produce and commercialize “Aceto Balsamico”
- 04-05/2010 – Rapport préliminaire sur les indications géographiques en Côte d’Ivoire, produits potentiels et cadre juridique pertinent
- 23/03/2010 – “oriGIn explore le potentiel IG aux Etats-Unis et propose des solutions pragmatiques pour améliorer le système juridique de ce pays “
- 23/03/2010 – oriGIn published its handbook “American Origin Products (AOPs): Protecting a Legacy” on the economic and legal implications of geographical indications in the United States of America (USA) as well as on the adjustments the current legal framework would require for the American GI business to fully deploy its potential
- 2010 – Kona Coffee: The “Coffee Origin Disclosure Bill”
- 03/07/2008 – Answer of Mr. Jean-Luc Demarty, Director General, DG Agriculture (European Commission) to oriGIn’s letter to the Commission on the European Court of Justice February 26th ruling on the use of the name Parmesan in the EU
- 04/03/2008 – Letter to EU Commissioner Mrs M.Fisher Boel on the Court of Justice February 26th ruling on the use of the name Parmesan in the EU
- 25/01/2006 – Position Paper on the Modification of EC Regulation 2081/92
