Les IG et les marques sont deux catégories de droits de propriété intellectuelle (DPI) qui méritent protection, conformément aux règles internationalement acceptées en la matière.
oriGIn mène des campagnes, et soutient ses membres, afin d’assurer le respect des règles nationales, régionales et internationales concernant les relations entre les IG et les marques, en particulier en ce qui concerne la gestion, par les offices nationaux et régionaux compétents, des demandes de marques en conflit avec des IG reconnues.
Afin d’aider davantage ses membres dans les opérations d’enregistrement d’IG dans des juridictions étrangers et / ou de lutter contre les violations des IG, oriGIn a établi une liste de cabinets d’avocats qui se sont distingués pour leur connaissance des lois et pratiques des IG. oriGIn a également lancé une politique concernant sa participation à des activités de mise en œuvre pour soutenir ses membres.
- 31/10/2024-La Cour d’appel pour le circuit fédéral affirme des principes cruciaux pour la protection des marques de certification aux États-Unis.
- 20/06/2024-Retrait d’une demande de marque européenne en conflit avec l’AOP Fontina et rôle d’oriGIn dans les activités de mise en œuvre en faveur de ses membres
- 31/05/2024-Member’s Voice: Rapport de jurisprudence de l’EUIPO : DUTCH GENQUILA évoque Tequila, même pour les vins ! par Benjamin Fontaine, Associé, Plasseraud IP
- 22/05/2024-Consolidation de la jurisprudence en matière d’évocation
- 07/02/2024-Member’s Voice (3): Un beurre irlandais amer, par M. Stefano de Bosio, Partner, de Bosio & Vecchione
- 24/01/2024-Member’s Voice (communiqué de presse): Le groupement en charge de l’AOP Asiago remporte deux décisions favorables au Brésil et au Chili.
- 15/11/2023- Members’ Voice: Le BNIC obtient une victoire majeure pour la protection de « Cognac » et des IG en Chine contre la concurrence déloyale, par l’équipe juridique du BNIC
- 15/11/2023-D’autres décisions récentes favorables aux IG dans la deuxième partie de l’année 2023(Gorgonzola, Romanée-Conti, Parmigiano Reggiano, Prosecco)
- 09/11/2023-La reconnaissance de l’intérêt direct d’oriGIn dans des litiges en matière d’IG en sa qualité d’alliance mondiale
- 15/02/2023-Member’s Voice: La décision de la grande chambre de recours de l’EUIPO sur la procédure d’annulation contre la MUE ICELAND (verbale) et ICELAND (figuratif), par Stefano de Bosio, de BOSIO & VECCHIONE
- 03/11/2022-Commentaires d’oriGIn aux lignes directrices de l’EUIPO sur les marques (version 2023)
- 04/10/2022-La Grande chambre de recours de l’EUIPO est appelée à décider sur deux affaires qui pourraient avoir des répercussions sur l’enregistrement de noms de pays (et plus généralement de noms géographiques) en tant que marques
- 27/07/2022-Des arrêts et décisions récents renforcent davantage la protection des IG dans l’UE (Grana Padano, Prosecco, Feta)
- 11/04/2022-La Cour d’Appel de Barcelone confirme la portée de la protection des IG suite à la consolidation du concept d’évocation par la CJUE
- 03/03/2022-Member’s Voice: La protection des IG étrangères en Chine, par M. Zhigang Zhu, Partner, Wanhuida Intellectual Property, à partir d’un article publié pour la première fois dans AmCham China en juillet 2021
- 25/02/2022-Une décision du département de la propriété intellectuelle thaïlandais en matière d’opposition à des marques renforce l’arsenal juridique pour les IG en Thaïlande
- 26/01/2022-Décisions récentes intéressantes pour les groupements concernant l’évocation
- 26/10/2021-Members’ Voice: importantes décisions administratives et judiciaires obtenues en Chine grâce à l’action du BNIC, par Amandine Duthilleul, responsable du département Protection de l’appellation Cognac du BNIC
- 14/09/2021 – Australie-Nouvelle-Zélande: Conflit concernant un nom géographique
- 14/09/2021 – oriGIn paper on the protection of PDO, PGI and GIs against “evocation”
- 06/09/2021 – Le Consorzio représentant l’AOP Brunello di Montalcino a fait annuler trois marques enregistrées de mauvaise foi en Chine, de Cristiana Tirabovi, Directrice de FEDERDOC
- 16/07/2021 – Une décision de l’EUIPO consolide davantage le concept d’évocation des IG dans l’UE
- 14/06/2021 – Consolidation de la protection des IG vis-à-vis des demandes de marques (Torta del Casar, The Port House)
- 15/04/2021 – CHAMPAWS, EUIPO : Décision en matière de protection des IG contre l’évocation en relations à des signes utilisés pour identifier des produits non comparables à ceux de l’IG en question
- 29/03/2021 – Webinaire, Global Agenda : Résultats de l’événement en ligne sur les demandes de marques en conflit avec les IG
- 30/09/2020 – EUIPO: Décision concernant la marque verbale « PORT RUIGHE »
- 16/07/2020 – Résultat du webinaire sur : L’évocation, un outil puissant de protection des IG
- 01/07/2020 – oriGIn paper on the protection of PDO, PGI and GIs against “evocation” “evocation”
- 05/05/2020 – Champagnola : une autre décision importante clarifie l’étendue du concept d’évocation
- 05/05/2020 – Chine : Protection des IG sur la base de l’enregistrement au niveau national, par Mareike Seeßelberg, Consultant Senior, Chinabrand IP Consulting
- 09/03/2020 – CJUE, Evocation, Champanillo : Une affaire pendante devant la CJUE pourra consolider le concept d’évocation
- 03-04/10/2018 – oriGIn à la Conférence sur les perspectives futures des Marques et des IG co-organisée par L’EUIPO et la DG AGRI, Alicante (Espagne)
- 14/06/2018 – UKIPO: Rejet de la demande d’enregistrement de la marque « Pawsecco »
- 11/06/2018 – oriGIn letter to Ms. Patricia Kelly, Director General, IP Australia on Decision concerning the opposition by “Consorzio Per la Tutela Del Formaggio Asiago” to the registration of trade mark application number 1680928 (29)
- 24/05/2017 – oriGIn à #INTA17: modérant la session sur “Geographical Names and Trademarks: International Perspective”
- 01/03/2017 – “Tequila” peut maintenant être enregistré comme marque de certification aux États-Unis
- 08/11/2016 – Carta para el Sr. Antonio Campinos, Director Ejecutivo, European Union Intellectual Property Office (EUIPO),concerniente la reciente resolución de 10/8/2016 del Departamento de Operaciones de la EUIPO, que acuerda la denegación de la marca colectiva de la UE nº 15314735, solicitada por el Consejo Regulador de la DOP Queso Tetilla
- 06/07/2016 – Lignes directrices de la Commission européenne pour les autorités douanières sur les marchandises en transit soupçonnés de porter atteinte aux DPI
- 15/03/2016 – Letter of support concerning opposition to Moldova Trademark Application No. 035942 PROSECCO PRONTO
- 23/12/2015 – Clarifications sur le caractère exhaustif du système de protection AOP / IGP de l’UE (décision sur la marque « PORT CHARLOTTE »)
- 16/12/2015 – RÈGLEMENT (UE) 2015/2424 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) no 2868/95 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) no 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
- 28/10/2015 – Arrêts récents sur les demandes de marques en conflit avec les IG
- 21/10/2015 – Café de Colombie obtient une victoire historique pour la protection de l’IGP dans l’UE
- 24/06/2015 – oriGIn Paper on Proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council amending Council Regulation 207/2009/EC on the Community Trade Mark: relevant articles impacting on GIs
- 08/06/2015 – EU Commission, European Parliament and the EU Council political agreement on the trade mark reform package
- 02/03/2015 – L’IGP « Café de Colombia » protégée vis-à-vis de la demande de marque de service « COLOMBUENO »
- 20/11/2014 – OHIM’s answer to oriGIn’s complaint on CTM NO 010167674 “PISCO”AND CTM NO 010167682 “PISCO SOUR”
- 14/11/2014 – Complaint CTM File Number: CTM No 010167674 “PISCO”and CTM No 010167682 “PISCO SOUR”
- 31/10/2014 – Letter of support to the PGI “Café de Colombia”
- 07/10/2014 – « Champagne » vs « Champagnotèque », une autre décision intéressante pour les IG
- 02/07/2014 – Invalidation de la marque commerciale « GORGO CAPRA » évoquant l’AOP « GORGONZOLA »
- 26/03/2014 – oriGIn Complaint CTM File Number: CTM No 12025391 “CAFFE’ COLOMBI MILANO LA PASSIONE PER L’ESPRESSO”, Complaints Unit, Office for the Harmonization in the Internal Market (OHIM)
- 26/03/2014 – Queja de oriGIn Expediente: MC nº 10277549 “ALMA DE LA MANCHA”, Unidad de Quejas, Oficina de Armonización del mercado interior (OAMI)
- 07/03/2014 – oriGIn Comments to the OHIM Draft Guidelines for trademarks examination of Work Package 2
- 20/01/2014 – Le concept de « produits comparables » dans la pratique de l’OHMI
- 19/09/2013 – A step forward for the protection of Gruyère
- 27/03/2013 – Annulation par l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) de la marque « Strawberries & Champagne » en défense de l’appellation d’origine « Champagne »
- 06/02/2013 – Letter to Mr. António Campinos, President of the Office for the Harmonization of the Internal Market (OHIM), on the OHIM’s practice regarding the protection of PGIs and PDOs against trade marks for services
- 2013 – oriGIn’s comments to the USPTO Draft Examination Guide for Geographic Certification Marks
- 2013 – Draft version of the USPTO examination guide on geographic certification marks
- 30/03/2012 – Carta para Patricia Gamboa Directora de Signos Distintivos Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la Protección de la Propiedad Intelectual (INDECOPI) sobre la Promoción de las Denominaciones de Origen en Perú para incrementar la competitividad de los productos de las zonas rurales
- 30/01/2012 – The USPTO: Encouraging step towards better protection of marks certifying geographical origin
- 31/05/2011 – Paper on the management of trademark applications conflicting with geographical names protected at the EU level by the Office for the Harmonization in the Internal Market (OHIM)
- 24/08/2009 – Letter to Mr.Charlie McCreevy, Commissioner for Internal Market and Services European Commission on Evaluation of the trade mark system in Europe and relation between PDOs/PGIs and National and Community trademarks
- 31/07/2008 – Carta para D. Alberto Casado Cerviño, Director de la Oficina Española de Patentes y Marcas (OEPM) sobre las solicitudes de marcas que contengan Indicaciones Geográficas Protegidas
- 17/07/2008 – Answer of Mr. Jon W. Dudas, Under Secretary and Director of the USPTO to oriGIn’s letter on Trademarks Applications containing Protected Certification Marks
- 02/07/2008 – Letter to Mr. J.Miranda de Sousa, Director of General Affairs and External Relations Department of the Office for the Harmonization in the Internal Market (OHIM)
- 18/06/2008 – Letter to Ms Meltzer, Director of USPTO on Trademark Applications containing Protected Certification Mark
- 10/06/2008 – Declaración de oriGIn en apoyo de la IGP Cítricos Valencianos
