La marque contestée avait été déposée par un label de musique et d’enregistrement en classes 9 et 41. En 2020, le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) et l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) s’étaient opposés à cet enregistrement, dans le but de protéger l’appellation Cognac, enregistrée aux Etats-Unis comme marque de certification, contre les risques de confusion, de tromperie et de dilution.
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