31/05/2024-Member’s Voice: Rapport de jurisprudence de l’EUIPO : DUTCH GENQUILA évoque Tequila, même pour les vins ! par Benjamin Fontaine, Associé, Plasseraud IP

Une IG du secteur des boissons spiritueuses est-elle protégée contre l’évocation en cas d’utilisation du nom géographique en relation avec un produit d’une autre catégorie, tel que le vin ? Oui, affirme la deuxième chambre de recours de l’EUIPO dans une décision intéressante, encore isolée, du 6 mars 2024 dans l’affaire R1033/2023-2.

La décision a été rendue en recours sur une opposition présentée par le Consejo Regulador del Tequila, à l’encontre d’une demande de marque verbale DUTCH GENQUILA qui désignait des « vins » dans la classe 33.

Lisez ici l’article complet (uniquement en anglais) préparé par notre membre associé Plasseraud IP.