Chers membres,
Au fil des ans, vous avez de plus en plus sollicité le soutien de l’oriGIn dans des activités de mise en œuvre des droits des IG, soit de manière formelle qu’informelle (plus de détails sont disponible sur le site d’oriGIn, sections Mise en œuvre et Relations avec les marques ):
La participation d’oriGIn à ces activités a été cruciale pour la défense de principes fondamentaux pour les IG, ainsi que pour une résolution satisfaisante des litiges pour les membres concernés. De même, l’implication d’oriGIn a contribué à renforcer le sentiment d’identité commune parmi les IG de notre réseau international.
Compte tenu du nombre croissant de demandes d’appuie dans des activités de mise en œuvre des droits reçues par oriGIn, ainsi que du temps et des ressources nécessaires pour y répondre, une politique de l’organisation dans ce domaine a été développé (vous pouvez lire ici la version complète de cette politique).
L’idée de fond est de maintenir les services de soutien pour les groupements de dimensions et ressources financières limitées de notre réseau international (tels que l’aide informelle à l’élaboration d’arguments pour les autorités nationales/régionales en vue du respect de principes fondamentaux, le soutien à amici curiae existants et la préparation d’observations concernant les demandes de marques en conflit avec des IG) compris dans la cotisation à oriGIn.
D’autre part, pour un accompagnement juridique plus spécifique, nécessitant plus de temps et un engagement dédié, l’idée est de garantir des ressources supplémentaires à oriGIn, soit par le biais de la « Golden Membership » (pour cette catégorie de membres, ce type de soutien juridique ne nécessitera pas de frais supplémentaires ; veuillez cliquer ici pour plus d’informations sur la catégorie des « Golden Membres » ou par le biais de frais spécifiques à payer à oriGIn.
Enfin, pour les groupements de dimensions et ressources financières limitées nécessitant un soutien pour lequel une contribution supplémentaire est requise sur la base de cette politique, le Comité exécutif d’oriGIn, sur une base discrétionnaire, étudiera la possibilité de trouver des ressources pour couvrir ces dépenses.
Nous sommes convaincus que cette politique tient compte des différents besoins et possibilités de nos membres, tout en assurant les ressources adéquates dont oriGIn à besoin pour y répondre. Par ailleurs, nous restons à votre disposition pour tout complément d’information que vous souhaitez recevoir.
Bien cordialement,
Riccardo DESERTI, Président et Massimo VITTORI, Directeur exécutif
