En 2015, d’importants progrès ont été réalisé au niveau communautaire concernant la protection des indications géographiques (IG) non agricoles.
Le 6 octobre 2015, le Parlement européen a adopté une résolution soutenant la création d’un système européen uniforme de protection des IG non agricoles et a demandé à la Commission européenne de présenter sans délai une proposition de loi. Le 28 octobre 2015, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour le marché unique pour le prochain exercice biennal dans laquelle il est mentionné la nécessité de poursuivre les travaux visant à la protection des IG non agricoles ayant comme objectifs d’apporter une plus-value aux savoir-faire traditionnels européens ainsi que de soutenir les petites entreprises.
Aux vues de ces considérations, au début de l’année, la Commission européenne a lancé une étude d’impact sur les IG non agricoles ce qui pourrait ouvrir la voie à une proposition législative et oriGIn a été active afin d’apporter sa contribution à cet égard.
C’est dans cette perspective que, le 28 avril 2016, oriGIn et certains de ses membres ont participé à un séminaire à Cordoba (Espagne), une ville réputée pour ses bijoux fait main. Cet événement a été co-organisé par la Juanta de Andalucia, Diputación de Corbora et l’Asociación Provincial de Joyeros, Plateros y Relojeros de Córdoba avec la participation de la Commission européenne, des représentants des autorités espagnoles, des groupements d’IG non agricoles et des experts.
Le 28 Juin, une conférence sur «A possible extension of GIs to non-agricultural products: time for an EU legislation » a été organisée au Parlement européen.
Les représentants de deux membres d’oriGIn – M. Pulido, Vice-président d’oriGIn pour l’Europe et Président de l’Association « Piel de Ubrique », et Mme Lorna Macaulay, secrétaire exécutif de « Harris Tweed Authority » – ont fait un exposé en faveur d’un cadre législatif harmonisé sur les IG non agricoles au niveau de l’Union européenne. Plus d’information:
- Programme
- A possible extension of GIs to the non agricultural products: Time for an EU legislation, M. José Pulido, Vice-président d’oriGIn pour l’Europe y Président de l’Association “Piel de Ubrique”
- The experience of Harris Tweed, Mme. Lorna Macaulay, Chief Executive, Harris Tweed Authority
La Commission européenne a déclaré que, avant de présenter une proposition législative, elle préparera une analyse d’impact initiale sur l’extension des IG aux produits non agricoles. Pour faciliter cela, DG GROW organise un séminaire sur les IG non agricoles et sur la croissance économique soutenue et durable le 12 Octobre durant l’ “European Week of Regions and Cities 2016” (Semaine européenne des régions et des villes 2016), qui se tiendra à Bruxelles du 10 au 13 octobre 2016.
Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn.
