Début mai, l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL) a rédigé un projet de loi sui generis sur les indications géographiques et de règlement d’application. À l’heure actuelle, les IG sont protégées aux Philippines en vertu de la section sur les marques du Code de la propriété intellectuelle de 1997.
Sur la base de l’information publiée sur le site Internet de l’IPOHL (en anglais), en vertu du projet de loi, les IG enregistrées seront protégées contre toute utilisation qui :
a) puisse tromper le public quant à l’origine géographique des produits ;
b) puisse induire le public en erreur en ce qui la zone d’origine des produits ;
c) pour les vins ou spiritueux : corresponde à une traduction ou soit accompagnés d’expressions telles que « type », « type », « style », « imitation », « méthode », « tel que produit en » ou d’autres termes similaires ;
d) pour les produits agricoles, les denrées alimentaires et tout produit de l’artisanat ou de l’industrie, corresponde à une traduction ou soit accompagnés d’expressions telles que “sorte”, “type”, “style”, “imitation”, “méthode”, “tel que produit en” ou d’autres termes similaires, si une telle utilisation est susceptible d’induire le public en erreur ;
e) puisse constituer un acte de concurrence déloyale au sens de la Convention de Paris ; et
f) toute autre utilisation similaire à ce qui précède.
“Guimaras Mangoes” et “Tau Sebu T’nalak” sont deux IG actuellement enregistrées aux Philippines en tant que marques collectives, comme vous pouvez le voir sur le répertoire mondiale des IG d’oriGIn.
D’autres IG nationales potentielles sont : « Bicol Pili », « Davao grapefruit », « Cordillera Heirloom Rice », Camiguin Lanzones, « Davao cocoa », « Kalinga Coffee », Antique’s Bagtason Loom, « Aurora’s Sabutan Weave », « Samar’s Basey Banig », « Basilan et Zamboanga’s Yakan Cloth », « Masbate Beef » et « Baguio Strawberry ».
