A la fin de l’année passée, en Thaïlande, le Comité Champagne (CIVC) et l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) ont engagé deux procédures oppositions contre l’enregistrement comme marque du terme « Champagne » pour désigner des services de la classe 43 (restauration, bar). À la suite de ces dernières, le département de propriété intellectuelle thaïlandais a rejeté les marques litigieuses en question.
Ces décisions renforcent l’arsenal juridique pour l’ensemble des indications géographiques. Ainsi, il est désormais clair qu’en Thaïlande, on ne peut pas enregistrer une marque contenant une IG enregistrée (que les produits pour laquelle la marque est demandée soient identiques ou non à ceux de l’IG enregistrée). Aussi, le fait de ne pas demander la protection sur la partie géographique de la marque (« disclaimer ») n’est pas une condition pour permettre l’enregistrement d’une marque contenant une IG enregistrée en Thaïlande. Enfin, il est maintenant contraire à l’ordre public d’enregistrer en Thaïlande une marque contenant une IG, même si cette dernière n’est pas enregistrée en Thaïlande et s’il existe un risque de confusion pour le consommateur.
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