L’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques continue de susciter de l’intérêt et d’attirer de nouvelles parties contractantes.
Au cours des six derniers mois, les pays suivants ont adhéré au traité :
- La Fédération de Russie (11 mai). Il est entré en vigueur à l’égard du pays le 11 août.
- Sao Tomé-et-Principe (2 août). Il est entré en vigueur à l’égard du pays le 2 novembre.
- Sénégal (5 septembre). Il entrera en vigueur à l’égard du pays le 5 décembre. Sur les relations entre l’OAPI et ses États membres en ce qui concerne l’Acte de Genève, voir ici.
- Portugal (18 octobre). Il entrera en vigueur à l’égard du pays le 18 janvier 2024. Sur les relations entre l’UE et ses États membres qui faisaient partie de l’Arrangement de Lisbonne au moment de l’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève, voir ici.
L’Acte de Genève couvre désormais 21 parties contractantes et 57 juridictions.
oriGIn soutient fermement l’acte de Genève en tant qu’instrument international moderne et flexible pour la protection des indications géographiques et des appellations d’origine dans les juridictions étrangères, au bénéfice des petits producteurs et des petites et moyennes entreprises. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web d’oriGIn.
