En 2020, la Scotch Whisky Association (SWA) s’était opposée à l’enregistrement d’une demande déposée auprès de l’Office danois de la propriété intellectuelle (DKPTO) pour la marque « JOHN A. McLAREN DISTILLERS 1831 » dans la classe 33 (boissons alcoolisées à l’exception des bières et des préparations alcooliques pour faire des boissons ; cela comprend le whisky, sans limitation quant à son origine et à ses caractéristiques).
L’opposition de la SWA était fondée sur le fait que la marque en question est susceptible d’induire les consommateurs en erreur (à moins qu’elle ne soit utilisée pour du Scotch Whisky) et d’évoquer l’IG, protégée dans l’UE conformément au règlement 2019/787. À cet égard, il a été soutenu que le préfixe « Mc » dans le nom « McLaren » correspond à celui d’autres distilleries de whisky écossais (« McLaren » est un nom de famille et un nom de clan écossais). La SWA a présenté une enquête auprès des consommateurs pour soutenir ses arguments. Elle a également cité l’arrêt Glen Buchenbach (C-44/17) de la Cour de justice de l’Union européenne.
L’opposition étant rejetée, la SWA a fait appel. La chambre de recours a renversé la décision du DKPTO, estimant que la demande de marque en question pouvait évoquer l’IG Scotch Whisky si elle était utilisée en relation avec du whisky. En conséquence, elle n’a accordé l’enregistrement de la marque que pour une liste limitée de produits : « whisky ; préparations à base de whisky pour la préparation de boissons ; tous les produits susmentionnés en conformité avec l’indication géographique « SCOTCH WHISKY ». La traduction de la décision de la chambre de recours du DKPTO est disponible ici (en anglais).
Ce cas est important parce qu’il consolide la jurisprudence sur l’évocation. De plus, il met en évidence une fois de plus le rôle crucial que les enquêtes auprès des consommateurs peuvent jouer en matière de protection de la propriété intellectuelle, notamment lorsqu’il est nécessaire de démontrer une perception du public.
