Les accords bilatéraux sont un moyen de faire reconnaitre les indications géographiques dans des juridictions étrangères. L’UE n’est pas la seule à s’être engagée dans de telles négociations au cours des dernières décennies. Les pays de l’AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein et Norvège) ont également été très actifs.
En 2024, les pays de l’AELE ont conclu des accords de libre-échange (ALE) avec l’Inde, la Thaïlande, le Kosovo, l’Ukraine et le Chili. De même, l’accord avec la Moldavie est entré en vigueur et les négociations avec le Viêt Nam, la Malaisie et le MERCOSUR se sont poursuivies. Les indications géographiques constituent une partie importante du chapitre sur la propriété intellectuelle de ces accords.
Les ALE conclus par les pays de l’AELE avec l’Ukraine, la Moldavie et le Kosovo suivent les cadres existants avec l’UE (avec un niveau élevé de protection des IG).
L’accord AELE-Chili peut également être considéré comme un outil efficace de protection solide et réciproque des IG. La protection est désormais régie par l’art. 8 de l’annexe XII des amendements récemment négociés. Il convient de mentionner ici que l’accord précédent entre les parties (article 6) ne prévoyait qu’un niveau de protection conforme aux ADPIC. L’accord comprend également une liste d’indications géographiques à protéger.
Une protection solide des IG (au-delà des ADPIC) est également prévue dans l’accord AELE-Moldavie (article 9 de l’annexe XV de l’accord de libre-échange AELE-Moldavie). Dans ce contexte, il convient de mentionner qu’en 2024, la Moldavie a adhéré également à l’Acte de Genève.
Si la section des accords de l’AELE relative aux indications géographiques suit largement l’approche adoptée par l’UE, une différence subsiste. Les ALE de l’UE contiennent souvent des dispositions s’appliquant uniquement aux IG énumérées dans une annexe. En revanche, dans les accords de l’AELE, le chapitre sur la propriété intellectuelle comprend systématiquement des dispositions applicables à toutes les IG (y compris celles qui ne figurent pas dans l’annexe et qui seront protégées après l’entrée en vigueur de l’accord). Parmi les pays de l’AELE, la Suisse et le Lichtenstein négocient également, dans le cadre de ces accords de libre-échange, une annexe contenant une liste d’IG à protéger dans la juridiction homologue, qui contient également des IG artisanales et industrielles.
