Le 30 juin, la Commission européenne et les autorités néo-zélandaises ont conclu les négociations d’un accord de libre-échange (ALE) ambitieux, qui ouvrira d’importantes opportunités de marché pour les deux parties. Par ailleurs, l’accord protégera en Nouvelle-Zélande la liste complète des indications géographiques des vins et spiritueux de l’UE, ainsi que 163 noms géographiques protégés de l’UE dans le secteur agricole. De même, il protégera dans l’UE 23 vins IG de Nouvelle-Zélande (Annexe18-A : Liste des indications géographiques). Le texte intégral de l’accord est disponible ici (cette version pourra être légèrement modifiée lors de la révision juridique).
D’une part, le chapitre 18 (Propriété intellectuelle, sous-section 4 Indications géographiques – p.23) prévoit une protection solide des IG, y compris l’exploitation de la réputation lorsque des noms protégés sont utilisés en relation à des produits non comparables.
D’autre part, les solutions trouvées pour tenir compte de la protection de certaines IG de l’UE sont:
- Pour les utilisations antérieures en Nouvelle-Zélande de termes tels que « sherry », « porto », « feta », « grappa », « gorgonzola » et « prosecco », une période de transition de 5 ou 9 ans a été convenue. Après ce période, les IG de l’UE concernées seront entièrement protégées en Nouvelle-Zélande. Les listes de ces utilisateurs antérieurs seront publiques avant la signature de l’accord.
- Pour les utilisations antérieures en Nouvelle-Zélande des termes « gruyère » et « parmesan », une clause d’antériorité restrictive (« grandfather clause ») a été convenue. Les opérateurs existants peuvent continuer à utiliser ces noms, à condition qu’ils le fassent depuis au moins cinq ans avant l’entrée en vigueur de l’ALE. De plus, ils devront faire figurer sur leur emballage une indication claire de l’origine géographique du produit. Les listes de ces utilisateurs antérieurs en Nouvelle-Zélande seront publiques avant la signature de l’accord.
L’accord doit être adopté par le Parlement européen, ainsi que par les ministres du commerce des 27 États membres de l’UE.
Plus d’informations sur les négociations conclues entre l’UE et la Nouvelle-Zélande.
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