Deux processus législatifs majeurs liés aux IG sont actuellement en discussion au niveau européen. oriGIn EU suit de près les deux dossiers.
D’une part, en mars, la Commission européenne a publié sa proposition législative pour la révision du système européen d’indications géographiques. Suite à cela, le Parlement européen et le Conseil ont commencé à travailler sur cette réforme. Au Parlement européen, M. Paolo De Castro (S&D, Italie) a été nommé rapporteur et devrait présenter son premier document de travail aux membres de la Commission de l’agriculture du Parlement européen le 31 août, puis son rapport complet est prévu pour octobre. Les amendements devraient être soumis par les membres du Parlement européen (MEP) d’ici la mi-novembre. oriGIn EU travaillera avec ses membres pour proposer des amendements communs aux MEP. La Commission des affaires juridiques du Parlement européen jouera également un rôle, en ce qui concerne les articles de la réforme touchant aux marques. Les États membres travaillent également sur cette réforme au sein du Conseil. Les négociations en trilogue devraient avoir lieu l’année prochaine et un accord sur la réforme devrait être trouvé d’ici la fin de 2023.
En ce qui concerne la révision du système des indications géographiques de l’UE, les priorités d’oriGIn EU sont les suivantes : la simplification et la rationalisation des procédures (pour éviter des retards inutiles dans les enregistrements, les modifications, …), tout en veillant à ce que la DG AGRI reste pleinement responsable du système ; l’amélioration des règles proposées concernant les groupements de producteurs pour s’assurer que les spécificités nationales soient prises en compte ; la clarification des règles proposées sur la durabilité (dans la proposition actuelle, la durabilité doit être principalement abordée par le biais d’actes délégués) ; et des dispositions plus ambitieuses sur la protection et les contrôles (bien que des règles solides soient proposées en ce qui concerne les IG utilisées comme ingrédients et les noms de domaine Internet ; ces normes vont dans la bonne direction).
D’autre part, en avril, la Commission européenne a publié la proposition législative sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (en anglais). L’UE disposera ainsi d’un système de protection des indications géographiques non agricoles et le cadre juridique communautaire sera conforme à l’acte de Genève de l’OMPI sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Le Parlement européen et le Conseil travaillent également sur cette réforme. Mme Marion Walsmann (PPE, Allemagne) a été nommée rapporteur du Parlement européen pour ce dossier. La feuille de route de cette réforme sera plus claire après l’été.
En ce qui concerne les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, les priorités d’oriGIn EU sont : l’amélioration des règles proposées concernant les groupements de producteurs et des dispositions plus ambitieuses sur la protection et les contrôles.
Pour plus d’information sur la protection des noms des produits non agricoles dans l’UE veuillez visiter la page dédiée de notre site internet.
