Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) mène de nombreuses actions pour protéger l’appellation Cognac et la défendre sur tous les marchés, à l’international ainsi qu’au au niveau national et local. Le Cognac est largement exporté dans le monde entier et jouit d’une grande réputation. Il s’agit donc d’un produit convoité, et, à ce titre, sujet à la contrefaçon, à l’usurpation, à l’abus et au détournement de notoriété. Pour le BNIC, la protection de l’IG Cognac est une priorité, notamment en Chine, deuxième marché d’exportation du Cognac. L’enregistrement de l’IG Cognac en 2009, de la marque collective en 2020, l’entrée en vigueur de l’accord UE-Chine sur les IG en 2021 et enfin les récentes décisions administratives et judiciaires sur ce marché clé, sont des étapes essentielles pour le secteur du Cognac.
En l’occurrence, nous venons de remporter une victoire majeure avec un nouveau jugement en Chine le 9 août 2023.
L’affaire découle de l’utilisation du mot « Cognac » par deux constructeurs automobiles pour désigner à la fois une édition spéciale de voitures de luxe vendues en Chine et d la couleur de l’intérieur de ces voitures. De plus, de nombreuses références à l’appellation et à sa région dans du matériel promotionnel étaient utilisées. Le service protection de l’interprofession du Cognac a ouvert ce dossier en 2018, puis a déposé plainte en 2019 contre ces sociétés pour concurrence déloyale.
Le « Jiangsu High People’s Court » (Cour d’appel de la province du Jiangsu, Chine) a confirmé le jugement rendu par le tribunal de première instance, reconnaissant que l’utilisation du nom Cognac pour désigner une gamme de voitures de luxe et comme couleur représentait des actes de concurrence déloyale, portant atteinte à l’IG Cognac.
Il s’agit de la première décision d’une cour chinoise confirmant qu’il est possible de protéger une IG contre les abus sur cette base et que la protection dont bénéficie l’IG s’étend à différents produits et services, notamment pour jouer un rôle clé contre les risques de dilution et de généricité de l’IG. Le juge chinois a expressément souligné que l’utilisation des termes « Cognac » et « Cognac brown » dans le secteur automobile affaiblirait la relation entre l’IG « Cognac » et les eaux-de-vie de vin bénéficiant de cette appellation, ce qui augmenterait le risque pour l’IG Cognac de devenir un terme générique puis d’être invalidé en Chine.
A la suite de ce jugement, les entreprises ont été condamnées à payer des dommages et intérêts et à cesser d’utiliser le mot « Cognac » dans la présentation de leurs produits.
Cette décision constitue un précédent important sur lequel la filière du Cognac, ainsi que pour les autres détenteurs d’IG, qui pourront s’appuyer dessus dans leurs affaires futures.
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