Après 6 années de litige, la Cour d’Appel de Barcelone conclue que l’utilisation du signe « CHAMPANILLO » constitue une atteinte à l’appellation d’origine Champagne (AOP) ainsi qu’un détournement de sa notoriété. L’affaire concernait l’utilisation du signe « CHAMPANILLO » comme nom commercial pour désigner une chaine de restaurants. Pour plus d’information sur cette affaire voir notamment cet article sur la page d’oriGIn.
En octobre 2019, la Cour d’appel de Barcelone avait renvoyé l’affaire C-783/19 devant la Cour de Justice de l’Union-Européenne (CJUE) en ce qui concerne l’interprétation de l’article 103 du Règlement UE 1308/2013 .
La CJUE avait indiqué dans sa décision préjudicielle que la protection des AOP contre toute utilisation abusive, imitation ou évocation, devait être étendue aux produits et services autres que ceux désignés afin d’empêcher ces produits de profiter indûment de la réputation de l’AOP.
Suite à la décision de la CJUE, dans une décision du 21 mars, la Cour d’Appel de Barcelone applique les lignes directrices de l’arrêt de la CJUE et accueille l’appel du Comité Champagne. Le signe « CHAMPANILLO » est bien considéré comme similaire à l’AOP Champagne. Aussi, son utilisation pour identifier des établissements de restauration est selon les juges susceptible d’évoquer chez le consommateur espagnol moyen l’appellation Champagne et d’en exploiter la réputation. La décision de la Cour d’Appel de Barcelone du 21 mars est disponible ici (en Espagnol).
De même, le 9 février dernier, la Cour d’Appel de Madrid a rendu une décision favorable dans l’affaire « La Champanera » (utilisation du signe « La Champanera » pour désigner des prestations pour mariages) qui confirme une fois de plus l’application de la jurisprudence de la CJUE sur l’évocation. La décision de la Cour d’Appel de Madrid est disponible ici (en Espagnol).
Félicitation au Comité Champagne qui par ces jurisprudences permet de renforcer la défense des appellations d’origine dans leur ensemble.
