Depuis 2007, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) développe une approche globale pour soutenir le développement d’indications géographiques durables, allant des chaînes de valeur locales aux cadres institutionnels nationaux. Sur la base des leçons tirées de projets d’assistance technique, de consultations avec les parties prenantes du monde entier et d’expertise scientifique, la FAO met en lumière les bonnes pratiques qui permettent aux indications géographiques de contribuer au développement de systèmes alimentaires durables. Au travers d’une note d’orientation politique, elle met en évidence l’importance de projets endogènes qui placent les producteurs locaux au centre des processus d’indication géographique (avec le soutien des autorités publiques et des experts), ainsi que de cahiers de charges IG qui favorisent la préservation des ressources locales. La note préconise une approche oú les institutions publiques jouent un rôle important, parfois nouveau, dans le développement d’indications géographiques et propose des recommandations utiles à cet égard.
Vous pouvez lire ici la note (en anglais) “Using geographical indications to improve sustainability. Lessons learned from 15 years of FAO work on GI.”
Par ailleurs, l’expérience sur le terrain a également montré le rôle crucial des autorités publiques dans l’examen de la demande d’enregistrement des IG, car cela peut influencer les conditions favorables à un bon fonctionnement des IG et à leur contribution au développement durable. L’examen des demandes de reconnaissance IG sert non seulement à vérifier la légitimité de l’IG en tant que droit de propriété intellectuelle au travers du lien avec l’origine, mais peut également influencer l’efficacité du système d’IG et ses performances en matière de durabilité, en relation avec des facteurs clés soulignés dans la littérature tels que : la définition claire de la qualité spécifique liée à l’origine géographique, la gouvernance locale et une stratégie de marketing appropriée.
S’appuyant sur le travail fructueux mené avec les autorités publiques en Amérique latine dans le cadre d’un précédent projet régional et s’inspirant d’autres expériences dans d’autres régions du monde (Europe, Europe de l’Est, Afrique du Nord), la FAO a élaboré des recommandations qui peuvent être adaptées à tout contexte national. L’objectif de ces lignes directrices est de fournir un soutien aux autorités publiques et aux experts qui examinent les demandes d’IG, et en particulier le projet de cahier de charges des IG.
Ces lignes directrices fournissent des exemples et des recommandations liés aux procédures d’examen des demandes d’IG. Ensuite, elles se concentrent sur les deux types de critères pour l’enregistrement : 1) les critères juridiques qui déterminent l’admissibilité à l’enregistrement (lien d’origine) et 2) les critères supplémentaires qui peuvent être considérés pour améliorer la durabilité du système d’IG. Enfin, les lignes directrices offrent une liste de questions pour guider les examinateurs tout au long du processus d’examen.
De plus, il est à noter que la FAO et oriGIn vont bientôt publier un guide pratique associé à une boite à outils, spécifiquement conçus pour répondre aux besoins particuliers des organisations IG afin d’améliorer leurs performances économiques, sociales, environnementales et de gouvernance au travers d’une feuille de route pour la durabilité. Ce partenariat entre la Fao et oriGIn visant à promouvoir les IG et le développement durable est en cours depuis 2017.
De plus amples détails sur la collaboration entre la FAO et oriGIn sont disponibles sur le site web d’oriGIn.
