10/05/2023-Accord politique sur le Règlement de l’UE sur les IG pour les produits artisanaux et industriels et modalités d’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève

Le 2 mai, un accord a été conclu lors du « trilogue » (Commission, Conseil, Parlement) pour un règlement de l’UE sur la protection des IG pour les produits artisanaux et industriels. Veuillez trouver ici le communiqué de presse du Conseil et celui du Parlement. Certains détails techniques sont encore en cours d’affinement avant la publication du texte. Un dernier « trilogue » est prévu pour adopter le règlement.

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