Le 2 mars 2020, la grande chambre de recours de l’EUIPO a rendu une décision historique en matière de marques trompeuses, c’est-à-dire celles qui suggèrent une origine géographique non authentique en mesure de tromper le consommateur.
Il s’agit de la marque « La Irlandesa » pour un beurre qui n’est d’origine irlandaise, alors que le beurre irlandais bénéficie d’une bonne réputation.
La question est la suivante : les bureaux des marques ont-ils l’obligation de vérifier au cas par cas s’il existe un risque de tromperie avant d’accorder l’enregistrement ?
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