En Chine, il existe deux systèmes juridiques pour la protection des IG : (1) le système des marques établi par le China Trademark Office (CTMO), qui dépend maintenant de l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) ; et (2) le système de protection sui generis.
Le système de protection sui generis lui-même comporte deux volets : (1) le règlement promulgué par l’Administration générale de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ), actuellement en cours de révision par la CNIPA, qui concerne les “produits IG” en général ; et (2) le règlement promulgué par le ministère de l’Agriculture (MoA), aujourd’hui ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales (MARA), qui s’applique uniquement aux IG agricoles.
Les IG étrangères sont protégées même si elles ne sont pas enregistrées en Chine, comme le montre l’affaire CIVC c/ Seven Star. L’article 16 de la loi sur les marques permet au détenteur d’une IG de demander à un tribunal populaire d’ordonner à un contrefacteur de cesser la production et la vente d’un produit portant un nom/étiquette contrefaisant. En outre, le titulaire d’une IG étrangère trouve dans la Loi sur les marques (Articles 10.1.7 et 10.2) d’autres voies de recours pour s’opposer à la demande, obtenir l’invalidation ou mettre fin à l’usage illégal d’une marque identique ou similaire à son IG.
Toutefois, l’enregistrement en tant que marque collective permet au titulaire de l’IG de bénéficier d’un plus grand nombre de mesures d’exécution : tout l'”arsenal” du droit des marques, des réglementations douanières et du droit pénal est à sa disposition. Le titulaire de l’IG peut non seulement engager des actions administratives contre un contrevenant, mais aussi obtenir une compensation financière. Les cas cités ci-dessus prouvent que la protection est efficace, même si l’obtention de résultats satisfaisants nécessite des efforts importants de la part du titulaire de l’IG.
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