Le 2 décembre, oriGIn a organisé et animé un panel sur « Les IG sur Internet: défis liés aux gTLD et au commerce électronique », dans le cadre de la « INTA Digital World Conference » à Bruxelles.
L’objectif du panel était double :
- D’une part, discuter des limites à la protection des IG utilisées comme noms de domaine Internet de second niveau dans les milliers de domaines génériques de premier niveau (gTLD) existants, tels que « .com », « .food » et «.coffee » . Par ailleurs, plusieurs domaines nationaux de premier niveau (ccTLD), tels que «.fr », reconnaissent les IG (au même titre que les marques et autres droits de propriété intellectuelle) comme titre valable pour activer les mécanismes de règlement des différends ; de même, les IG viticoles ont obtenu la reconnaissance dans les domaines « .wine » / « .vin » , par le biais d’un accord privé négocié avec la société en charge de ces extensions. La nécessité urgente de permettre aux bénéficiaires des IG de défendre leurs droits dans les gTLD et de bénéficier de la politique uniforme de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) a ainsi été évoquée.
- D’autre part, les accords signés par le Ministère italien de l’Agriculture (l’autorité nationale en charge de la protection ex officio des IG en vertu du Règlement 1151/2012) avec les acteurs majeurs du commerce électronique au niveau mondial, tels que E-Bay, Alibaba et Amazon, visant à surveiller les infractions et à protéger les IG italiennes commercialisées sur ces plates-formes (sans frais pour les bénéficiaires des IG), ont été présentés comme modèle pour les autres pays de l’UE.
Pour plus d’information veuillez voir les présentations des intervenants:
- Protection of GIs on the Internet, M Charles GOEMAERE, directeur économie et juridique, Comité Champagne
- Geographical indications and domain names – a ccTLD perspective, M Mathieu Weill, directeur général, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC)
- .WINE -When the physical and virtual worlds collide Resolution within the ICANN process, M David Taylor, Hogan Lovells
- GIs on the internet:Challenges related to gTLDs & E-commerce, M Stefano Vaccari, Chef du Département de l’Inspection centrale pour la répression de la fraude et la protection de la qualité des produits agroalimentaires (ICQRF)
Cet extrait est tiré d’un “oriGIn Alert”, qui est un service d’information exclusivement reservé aux Membres d’oriGIn.
