J’ai le plaisir de vous annoncer la sortie de mon livre « Intellectual Property and Development, Geographical Indications in Practice » publié par Routledge. Basé sur des données empiriques collectées en France et au Vietnam, ce livre explore la question fondamentale suivante : quels sont les éléments qui contribuent au succès des Indications Géographiques dans la pratique, et quel rôle joue la protection juridique ?
Pour répondre à ces questions, cet ouvrage commence par examiner les cadres juridiques en France et au Vietnam. Ensuite, il explore l’impact des lois sur le processus de création, le fonctionnement et les effets de 12 initiatives d’IG, tant sous le système des marques que sous les systèmes sui generis, dans les deux pays. Ces analyses sont basées sur un travail de terrain approfondi que j’ai réalisé.
- France : savon de Marseille (marque déposée depuis 2012) ; Bois des Alpes (marque déposée depuis 2013) ; Lentilles vertes du Berry (IGP depuis 1998) ; Moules de Bouchot de la Baie du Mont-St-Michel (AOP depuis 2011) ; et Pélardon (AOP depuis 2001).
- Vietnam : « Sticky rice » de Đông Triều (marque déposée depuis 2013); Bœuf H’mong de Cao Bằng (marque déposée depuis 2011); Poterie de Đông Triều (marque déposée depuis 2012) ; Vermicelle de Bình Liêu (marque déposée depuis 2013) ; Anis étoilé de Lạng Sơn (IG sui generis depuis 2007) ; Calmars frits de Hạ Long (IG sui generis depuis 2013) ; et chapeau conique de Huế (IG sui generis depuis 2010).
Les principales conclusions du livre sont les suivantes :
- Pour comprendre les différences entre l’approche de la marque et l’approche sui generis, il est essentiel de prendre en compte le contexte institutionnel. En droit français et européen, ces deux approches juridiques sont totalement indépendantes et présentent des différences significatives. En revanche, au Vietnam, il n’y a pas de distinction claire entre le système sui generis et le système des marques, et les deux régimes sont fortement similaires.
- Dans des pays comme la France, où les deux systèmes de protection sont clairement distincts, le régime sui generis offre plus d’avantages économiques que le système de la marque. Cela s’explique principalement par l’intérêt commercial des indications géographiques pour les détaillants, les grossistes et les distributeurs, en réponse à la demande des consommateurs pour des produits portant l’étiquette d’origine. Ainsi, la protection sui generis revêt une importance particulière pour les producteurs, car elle leur permet d’accéder aux marchés régionaux et nationaux, de vendre des volumes importants de leurs produits et de garantir des paiements rapides.
- En dehors du marché, les initiatives d’IG établies dans les deux pays, dans le cadre des deux programmes, ont des impacts positifs et négatifs sur la création d’emplois, la préservation des pratiques culturelles et la conservation de la biodiversité. Si les effets des IG en dehors du marché sont largement médiatisés à travers les règles qui régissent les produits, d’autres facteurs tels que la prise de conscience sociale, culturelle et environnementale des acteurs peuvent influencer les effets non économiques des IG, en encourageant l’adoption volontaire de normes informelles et des cahiers de charges. Le succès sur le marché apparaît également comme un élément crucial qui influence l’intérêt des producteurs à participer aux initiatives d’IG et qui peut stimuler ou entraver la création d’emplois.
- Les initiatives IG favorisent la collaboration entre les producteurs et les autres acteurs locaux, ce qui génère des effets bénéfiques en dehors du marché, tels que la structuration de la chaîne de valeur et le développement des compétences techniques et du savoir-faire des acteurs locaux grâce à l’échange de bonnes pratiques.
- Le livre documente également des histoires convaincantes qui montrent une utilisation limitée ou inexistante des labels IG dans les initiatives sui generis et de marque dans chaque pays. Les IG « dormantes » se trouvent généralement lorsque les producteurs locaux n’ont pas l’opportunité de participer de manière significative aux initiatives ou ne trouvent aucune motivation à utiliser les labels IG. Comment la législation sur les IG influence-t-elle les actions des acteurs locaux et façonne-t-elle leur participation aux initiatives ? En bref : immensément, selon que l’approche des IG au niveau institutionnel est ascendante ou descendante. D’autres facteurs importants ayant un impact négatif sur la capacité et l’intérêt des producteurs à utiliser les labels d’origine comprennent la modernisation des modes de vie, les changements dans les goûts des consommateurs, les prix de vente prohibitifs, le manque d’incitations économiques et les longs circuits de commercialisation.
Voici quelques conclusions de cette recherche. Ce livre raconte douze histoires qui, espérons-le, contribueront à faire progresser notre compréhension des IG. Il est certainement nécessaire de poursuivre les travaux sur le terrain afin de saisir la richesse empirique des indications géographiques et de développer une théorie fondée sur des données empiriques et des pratiques durables qui permettront réellement de faire fonctionner les indications géographiques au profit des producteurs locaux.
