La loi sur les indications géographiques (IG), adoptée par l’Ouzbékistan le 21 décembre 2021, est entrée en vigueur le 3 mars dernier. Une Loi sur les marques, les marques de service et les appellations d’origines du 30 août 2001 prévoyait déjà l’enregistrement et l’utilisation des appellations d’origine.
La nouvelle loi vient définir les IG et régir leurs règles et motifs d’enregistrement et d’utilisation. L’enregistrement de nouvelles IG nationales, le droit d’utiliser des IG existantes ou encore l’enregistrement et la reconnaissance d’IG étrangères sont prévus. A noter que la loi sur les IG ne prévoit aucune sanction en cas de violation de ses normes. Plus d’informations sur la nouvelle loi ici (anglais uniquement)
L’Ouzbékistan compte aujourd’hui 2 IG nationales reconnues. Suite à l’adoption de cette nouvelle loi, de nouveaux enregistrements sont attendus.
